Etat :

Plan France Très Haut Débit (2013)

Régulateur :

Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (ARCEP)

Région : cohérence régionale des projets

Schéma de Cohérence Régionale des Aménagements Numériques des Territoires (SCORANT)

 

Département : projets coordonnés de déploiement (échelle de base pour les financements)

Schéma Directeur d’Aménagement Numérique des Territoires (SDANT) adopté fin 2014

© 2013 Grand Nancy.