Etat :

Les financements du FSN sont dévolus aux projets au minimum départementaux, voire pluri-départementaux ou régionaux (avec majoration de 10%) : incitation au regroupement des projets

L’ARCEP (Régulateur) :

Au niveau local :

La nouvelle région Grand Est a proposé de procéder à un déploiement dans 7 départements (Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) et en dehors des zones d’initiative privée (AMII). Ce projet a été adopté en décembre 2016.

 

Conséquences du projet régional :

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